La Cour d'appel fédérale du district de Washington a suspendu temporairement la décision du tribunal de première instance bloquant l'application des droits de douane, le temps d'examiner l'appel du gouvernement américain.

« La décision rendue mercredi soir par la Cour du commerce international est suspendue jusqu'à nouvel ordre, pendant que la présente cour examine les documents de requête », a annoncé la cour d'appel le 29 mai.

Auparavant, le 28 mai, la Cour du commerce international (CIT) de Manhattan avait bloqué la plupart des droits de douane à l'importation que le président américain Donald Trump avait imposés à ses partenaires commerciaux. La raison invoquée était qu'il avait outrepassé ses pouvoirs en invoquant la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA) pour appliquer ces droits de douane. L'action en justice avait été intentée par Liberty Justice Center - une organisation non partisane - au nom de 5 petites entreprises américaines. Le gouvernement américain a immédiatement fait appel de cette décision.

Actuellement, la Cour d'appel fédérale exige que les demandeurs répondent avant le 5 juin et que l'administration Trump réponde avant le 9 juin. Cette suspension donne à l'administration Trump plus de temps pour résoudre cette question.

Néanmoins, le Liberty Justice Center indique que la décision de suspension de la cour d'appel n'est qu'une procédure. L'avocat Jeffrey Schwab du centre affirme qu'en fin de compte, cette cour se rangera du côté des petites entreprises. Ce groupe fait face au risque de perdre ses fournisseurs et ses clients, menaçant sa capacité de survie.

Précédemment, l'administration Trump avait notifié à la Cour d'appel fédérale qu'elle chercherait des « mesures d'urgence » auprès de la Cour suprême dès le 30 mai, si la décision de la Cour du commerce international n'était pas rapidement suspendue. Les responsables américains affirment qu'ils disposent encore d'autres options pour appliquer des droits de douane, même s'ils ne remportent pas cette affaire judiciaire.

« Même si nous perdons, nous procéderons différemment », a déclaré le conseiller commercial de la Maison Blanche Peter Navarro devant la presse dans l'après-midi du 28 mai.

Trump souhaite utiliser les droits de douane à l'importation pour obtenir un avantage dans les négociations commerciales avec ses partenaires. La décision de la Cour du commerce international pourrait affaiblir cette stratégie. Cependant, l'administration Trump a également affirmé le 28 mai que cela n'affecterait pas les négociations déjà programmées dans les prochains jours.

Les partenaires commerciaux des États-Unis ont réagi avec prudence à la décision de la Cour du commerce international. Le gouvernement britannique a déclaré qu'il s'agissait d'une affaire interne américaine et que ce n'était que le début du processus juridique. Les autorités allemandes et la Commission européenne ont refusé de commenter. Pendant ce temps, le Premier ministre canadien Mark Carney a salué la décision du tribunal commercial, déclarant que cela « correspond à la position de longue date du Canada » selon laquelle les niveaux de droits de douane de Trump sont illégaux.

Le même jour, le 30 mai, un autre tribunal fédéral a également rendu un jugement selon lequel Trump avait outrepassé son autorité en utilisant l'IEEPA pour imposer des droits de douane à la plupart des partenaires commerciaux des États-Unis. Cependant, cette décision a une portée beaucoup plus restreinte, et l'injonction d'arrêter l'application des droits de douane ne s'applique qu'à l'entreprise de fabrication de jouets qui a intenté l'action. L'administration Trump a également fait appel de cette décision.